Cette transmission passe par l’application stricte du règlement intérieur de l’établissement et par l’usage de la hiérarchie des sanctions.

I/ Les valeurs de la République, des repères essentiels

L’amélioration du climat scolaire passe par le respect et la transmission des valeurs de la République, qui fondent la cohésion nationale. Selon les termes même de la Constitution de la Ve République : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." Cette République a une langue, le français, un drapeau tricolore, un hymne national La Marseillaise, une devise : "Liberté, Égalité, Fraternité", un régime politique dont le principe est : "Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."

Il est important d’expliquer en quoi concourir au bien commun nécessite d’inscrire sa liberté dans le cadre de la loi.

La laïcité procède des valeurs essentielles de la République. Ce principe, posé dans la Constitution, protège les citoyens, adultes comme élèves.

Le droit de penser et de croire librement pour chaque élève nécessite de prémunir les écoles, les collèges et les lycées de toute emprise politique, religieuse ou idéologique.

II/ La mise en place d’un dispositif spécifique ministériel

Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a mis en place un dispositif spécifique afin d’assurer une bonne transmission du principe de laïcité et de veiller à son respect dans les écoles et les établissements.

Ce dispositif s’organise autour de:

• Un conseil des sages de la laïcité : composé d’experts pour préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux
• Une équipe nationale « valeurs de l’Ecole de la République » : apporte un soutien opérationnel aux équipes académiques « valeurs de la République »
• Les équipes académiques « valeurs de la République ».

Synoptique national

III/ L’équipe académique « valeurs de la République »

La laïcité garantit la liberté de chacun et le respect d’autrui. Les contestations du principe de laïcité dans le cadre des enseignements ou durant les temps de vie scolaire appellent une réponse ferme et unifiée au regard du droit.

Ces contestations impliquent un soutien et un accompagnement des professeurs, des personnels d’éducation ainsi que des directeurs d’école et chefs d’établissement.

1. Composition

Sous l’autorité directe du Recteur, l’équipe académique « valeurs de la République », se compose de:

• l’IA-IPR Histoire-géographie - référent académique « mémoire et citoyenneté - , l’IA-IPR EVS, la CT EVS, le directeur de cabinet du Recteur, le conseiller technique « sécurité » - responsable de l’EMS -, l’IENA Ouest, la déléguée académique à la vie lycéenne (DAVL)
• le responsable du service académique juridique (SAJ), le directeur des ressources humaines (DRH), le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), le conseiller spécial « formation »
• le médecin conseillère technique, l’assistante sociale conseillère technique, l’infirmière conseillère technique
• l’IEN du Maroni, le Proviseur du lycée de Balata, le Proviseur du lycée Bertène Juminer.
• La conseillère « laïcité et fait religieux » en assure la coordination.

2. Missions

Initialement constituée pour répondre aux atteintes à la laïcité puis aux actes de racisme et d’antisémitisme en ce début d’année 2019, cette équipe appréhende aussi, par sa composition, la déclinaison à l’échelle académique des différentes politiques publiques concourant aux valeurs de la République de liberté, d’égalité et de fraternité : égalité filles-garçons, dire non au harcèlement, lutte contre la haine anti LGBT/homophobie, égalité diversité, lutte contre toutes formes de discriminations, prévention de la radicalisation.

• Prévenir les atteintes/actes, à travers notamment la formation statutaire des personnels d’encadrement, d’éducation et des professeurs,
• Recueillir les faits, les analyser pour soutenir les professeurs et les personnels dans leurs missions quotidiennes et assurer un suivi durable des écoles et des établissements,
• Intervenir, en se déplaçant en cas de dérives graves.

IV/ Coronavirus, risques de replis communautaristes et de dérives sectaires

En vue de la réouverture des établissements scolaires, le Ministère de l'Éducation nationale publie deux documents pour aider les équipes éducatives à identifier les situations, aider les élèves et, le cas échéant, proposer des actions pédagogiques en vue de la reprise :

« Coronavirus et risque de replis communautaristes »

« Covid 19 et risques de dérives sectaires »

Ils permettent d’aider les équipes des établissements scolaires à:

• cerner les enjeux,
• identifier les situations d'élèves en situation de risques de dérive et de replis communautaires,
• décrire les conduites à tenir,
• sensibiliser les élèves,
• proposer des activités pédagogiques.

V/ Les outils

Après la prévention et la lutte contre les atteintes à la laïcité, le ministère a déployé une nouvelle plateforme de signalement des faits de racisme et antisémitisme.

Sur le même principe que celle mise en place en juin 2018, permettant au personnel de l'éducation nationale de signaler une atteinte à la laïcité, cette nouvelle plateforme est ouverte pour tous les personnels et doit leur permettre de signaler des situations ou des faits de racisme et d'antisémitisme dans leur classe ou au sein de leur établissement.

Par ce mode de signalement direct et simple, un soutien sera apporté dans les 24 heures et des réponses rapides seront proposées.

L’équipe académique "valeurs de la République pourra être mobilisée. Elle apportera des réponses concrètes à chacune des situations signalées et pourra, si nécessaire, se déplacer en établissements, mettre à disposition des ressources, ou encore accompagner des établissements sur le long terme. Les atteintes à la laïcité et les actes racistes et antisémites sont les points plus particulièrement abordés ici.

1. Signalement

Faits établissement: application nationale qui s’adresse aux établissements publics du premier et du second degré. Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomènes de violence) d’une école, d’une circonscription ou d’un établissement scolaire.

Formulaires de saisine sur EDUSCOL :

Atteinte à la laïcité

Valeurs de la République (actes de racisme ou d’antisémitisme)

2. Principales ressources et outils

Un portail du Réseau Canopé a été mis en ligne, donnant accès à un corpus de ressources sur les valeurs de la République, produites avec le concours de personnalités qualifiées, d’experts, d’intellectuels et de chercheurs dont les travaux ne font l’objet d’aucune contestation. Ces ressources, destinées à l’ensemble de la communauté éducative, ont vocation à préciser un certain nombre de termes en y apportant un double éclairage : philosophique et historique. Chaque notion se compose d’une définition accompagnée de vidéos de contextualisation ainsi que d’un texte d’approfondissement sur les thèmes, notamment, de la laïcité, de l’égalité entre les filles et les garçons, de l’éducation contre le racisme et l’antisémitisme, du développement de l’esprit critique, de la fraternité, de la prévention de la radicalisation.