Chaque organisation syndicale des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat légalement constituée au sein du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dispose au niveau académique d’outils pour communiquer avec les personnels.

Le dispositif de communication des organisations syndicales de l’enseignement privé sous contrat

Pour communiquer avec les personnels, les organisations syndicales des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat légalement constituées au sein du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche disposent au niveau académique :

• d’une adresse de messagerie électronique selon le format "sigle de l’OS.syndicat@ac-guyane.fr"

• de la possibilité d’adresser par l’intermédiaire de listes de diffusion des messages dans les boîtes de messagerie professionnelle de l’ensemble des personnels affectés affectés dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.

• d’un accès direct aux sites internet des fédérations et organisations syndicales non affiliées, depuis www.ac-guyane.fr

Les organisations syndicales de l’enseignement privé bénéficiaires du dispositif de communication

Les organisations syndicales qui ont demandé à bénéficier de ce dispositif sur le plan académique sont :
 

	https://www.cftc.fr/fr/
	http://www.spelc.fr/
	http://steg-utg.blogspot.com/

Questions-réponses

De quelles informations disposent les organisations syndicales de l’enseignement privé pour constituer leurs listes de diffusion ?
Les informations à caractère personnel concernant les agents transmises aux organisations syndicales sont : le nom usuel, le prénom, l’adresse de messagerie professionnelle, l’affectation avec code académique et code d’établissement, le type d’établissement et le corps grade.

Pour les personnels non-titulaires, il est indiqué ANT à la place du corps grade et ces derniers sont classés en fonction de la Commission consultative paritaire dont ils relèvent (CCP surveillance et accueil ou CCP administratifs, techniques santé et social, ou CCP enseignants, éducation et orientation).

L’organisation syndicale peut constituer plusieurs listes de diffusion en fonction de ses sujets de communication. L’adresse de messagerie d’un agent peut figurer sur plusieurs listes de diffusion d’une même organisation syndicale.

Combien de messages chaque organisation syndicale de l’enseignement privé peut elle m’adresser sur mon adresse de messagerie professionnelle ?
Un agent ne peut pas recevoir plus de cinq messages par mois d’une même organisation syndicale.

Les actions de communication des organisations syndicales sont considérées comme distinctes au niveau national et au niveau académique. Ainsi un agent peut recevoir d’une même organisation syndicale jusqu’à cinq messages au niveau national et jusqu’à cinq messages au niveau académique.

Comment identifier l’expéditeur du message ?
Le sujet ou objet du courriel porte systématiquement entre deux crochets le sigle de l’organisation syndicale

Exemple :

Objet : [sigle de l’OS] sujet XXXX

Comment procéder pour se désabonner ?
Chaque agent reçoit les messages des organisations syndicales par défaut. Il peut, s’il le souhaite, se désabonner d’une ou plusieurs listes de diffusion. Ce désabonnement est anonyme.

À la fin de chaque courriel, un pied de page avec un lien personnalisé permet de se désabonner de la liste de diffusion.

Le mécanisme de désabonnement est protégé par une demande de confirmation. La demande de désabonnement est bien prise en compte, mais elle doit être confirmée par la personne réellement concernée, pour éviter une usurpation ou un déclenchement intempestif :

Vous recevez un courriel contenant un lien à cliquer pour confirmer votre demande de désabonnement. Vous recevez un message de confirmation de votre demande. Vous recevez un deuxième message vous demandant de confirmer votre désabonnement.

Que se passe-t-il lorsqu’une messagerie professionnelle est redirigée vers une adresse de messagerie personnelle ?
Les messages sont effectivement redirigés vers la messagerie personnelle choisie. Cependant cette redirection peut occasionner des dysfonctionnements liés à l’opérateur choisi (perte de certains messages ou de la mise en page de ceux-ci).

Il est toujours possible de se désabonner à partir d’une messagerie personnelle selon le même procédé que depuis votre messagerie professionnelle.
 

Textes de référence Décret n° 2016-833 du 23 juin 2016 relatif aux conditions d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat Circulaire n°2019-159 du 8 novembre 2019 relative à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres y compris documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat