Les missions du CHSCT-A

• Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels de l’académie ;
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Arrêtés

• Arrêté de composition du CHSCT-A
• Arrêté portant création du CHSCT-A
• Règlement intérieur du CHSCT-A (validé 10/05/2012)

Procès-verbal

• Procès-verbal du 21 Mars 2017
• Procès-verbal du 8 Février 2018

Comptes rendus

• Rubrique en cours de mise à jour

Textes

• Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Informations

• Rubrique en cours de mise à jour

Contact

• sec.chscta@ac-guyane.fr
• cpa@ac-guyane.fr