Espace Parents / Elèves

Autorisation de sortie du territoire rétablie au 15 janvier 2017

Le niveau "alerte attentat" s’applique en Ile-de-France et dans les Alpes-Maritimes mais la "vigilance renforcée" continue de s’appliquer sur le reste du territoire.

Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l’Éducation nationale, parents d’élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d’améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et à la publication de son décret d’application du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ce décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017 et cette mesure s’appliquera également aux voyages scolaires.

En résumé l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire

Pour en savoir plus sur les consignes de sécurité :

http://www.education.gouv.fr/cid852...

Mise à jour : janvier 2017

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