Les bourses de lycée
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Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Attribution des bourses
Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Montant des bourses
Pour l'année 2023-2024, le montant annuel de la bourse varie entre 468 € pour le premier échelon et 993 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Calendrier de la campagne des bourses de lycée
La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2023-2024 se déroulera en deux périodes :
- Première période : du 29 mai au 5 juillet 2023
- Deuxième période : du 1er septembre au 19 octobre 2023
- La demande de bourse peut se faire durant l’une de ces deux périodes, en ligne (lycée public et EREA) ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.
Simulateur de bourses au lycée pour l'année scolaire 2023-2024
Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
Demander une bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2023-2024
Pour les élèves de 3e en collège qui poursuivent leurs études en lycée public ou EREA dans une classe du second degré à la rentrée scolaire 2023-2024
La demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée téléchargeable ci-dessous :
Formulaire de demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2023-2024
Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 29 mai au 5 juillet 2023 inclus.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA ;
- imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
- effectuer une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
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Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Attention : les élèves déjà boursiers de lycée qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d’orientation ou d’académie doivent se rapprocher de l’établissement de scolarisation pour connaitre la procédure à suivre. Pour ces élèves, une nouvelle demande de bourse ne doit pas être déposée.
Pour les élèves non-boursiers scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré
La demande de bourse de lycée peut se faire en ligne. Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 29 mai au 5 juillet inclus ou du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité dans les établissements privés sous contrat
La demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous pour :
- Les élèves de 3e en collège privé qui poursuivent leurs études dans une classe du second degré en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux à la rentrée scolaire 2023-2024 ;
- Les élèves non boursiers scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
Formulaire de demande de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2023-2024
Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?
Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l’établissement fréquenté par ses enfants.
Pour les élèves scolarisés au centre national de l’enseignement à distance (CNED)
Pour les élèves qui poursuivent leurs études au CNED, la demande de bourse de lycée s’effectue à l’aide du formulaire disponible sur https://www.cned.fr/eleve/les-modalites-de-demande-de-bourse-au-lycee
Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.
Pour toute information, adressez-vous :
- au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant ;
- au service académique des bourses nationales
- Site du CNED : les modalités de demande de bourse au lycée
Pour les élèves qui souhaitent poursuivre leurs études dans un des 6 lycées du Ministère de la Défense
Le lycée militaire de Saint-Cyr-l’École, le lycée militaire d’Aix-en-Provence, le lycée militaire d’Autun, le Prytanée national militaire de La Flèche, le lycée naval de Brest et l’École des pupilles de l’air de Grenoble.
Les élèves qui candidatent pour poursuivre leur scolarité sous statut boursier dans l’un des 6 lycées militaires au titre du groupe III doivent suivre une procédure spécifique pour déposer leur demande de bourse. Pour plus de renseignements, se rapprocher du lycée militaire de candidature.
Primes complémentaires à la bourse allouée selon la scolarité du boursier
Prime d'équipement
D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
Prime à l'internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).
Droit à l'erreur
Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.
Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.
En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.
Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.
Mise à jour : septembre 2023